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18-04-2005 15:31
La relance de la participationLe dispositif de participation est un projet qui a été porté par le général de Gaulle dans l’objectif de renforcer le pouvoir d’achat et d’associer les salariés à la vie de l’entreprise. Le Premier ministre, par une modernisation de ce dispositif, entend relancer la participation en France.
"Un salarié sur 2 bénéficie d’un mécanisme de participation ou d’intéressement. La France est ainsi le pays européen où la participation est la plus répandue et plus de 10 milliards d’euro sont versés chaque année à 8 millions de salariés. Ces salariés bénéficient ainsi d’une augmentation de 6 % de leur rémunération", a indiqué le Premier ministre lors de son discours au Conseil économique et social, le 23 mars dernier. Dans sa présentation du Contrat France 2005, Jean-Pierre Raffarin a fait de la participation l’un des axes forts de l’action du Gouvernement. Il ne s’agit pas, a précisé le Premier ministre, d’une "nième réforme" mais de "jeter les bases d’une renaissance de cette idée". La réforme du dispositif relève d’une volonté de donner un nouveau souffle à la participation. La nécessité de la réforme
La "construction d’une voie à la française" :
Les nouvelles initiatives en faveur de la participationJean-Pierre Raffarin a, dans ce contexte, marqué sa volonté de "modifier la loi que dans la limite nécessaire et dans la plus grande des concertations".
Le blocage obligatoire des sommes issues de la participation n’a plus aujourd’hui de véritable raison d’être. Les salariés pourront, dès 2005, librement disposer des sommes nouvelles reçues au titre de la participation.
Le nouveau dipositif prévoit l’ouverture du bénéfice d’un accord d’intéressement aux chefs d’entreprise des PME, lorsque ses salariés en bénéficient déjà.
Alors qu’existe depuis longtemps un dispositif de stock-options réservé de fait aux cadres, la loi de finance pour 2005 institue un nouveau dispositif de distribution d’actions gratuites doté d’une fiscalité attractive, susceptible de bénéficier à l’ensemble des salariés. La participation sous forme d’actionnariat salarié pourrait être ainsi développée comme moyen de préparer la transmission des entreprises. Le Conseil des ministres du 13 avril 2005 a confirmé les objectifs de la participation. En effet, le projet de loi pour la confiance et modernisation de l’économie vise à moderniser les règles de fonctionnement des entreprises en renforçant la confiance des ménages, notamment grâce à une plus grande diffusion des mécanismes d’interessement des salariés aux résultats de l’entreprise. |
Aller plus loin Discours du Premier ministre au Conseil économique et social Participation : le Premier ministre s’exprimait devant le Conseil économique et social Réponse du Premier ministre à une question de P. Ollier (UMP) au sujet de la participation Projet de loi pour la confiance et modernisation de l’économie , Conseil des ministres du 13 avril 2005. Le contrat France 2005 sur la participation |
