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7-10-2004 09:39
Lutter contre les délocalisations : une priorité absoluePrésenté au Conseil des ministres le 22 septembre 2004 par le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, le projet de loi de finances pour 2005 prévoit un arsenal de dispositifs pour lutter contre les délocalisations.
Le Gouvernement a engagé dans le cadre de la préparation du budget une démarche volontariste face aux délocalisations d’entreprises françaises. "C’est une priorité absolue. Il n’y a pas de fatalité à la suppression d’emploi et aux délocalisations" a indiqué le ministre de l’économie lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2005. Dans le but de freiner le déplacement à l’étranger d’entreprises françaises, le projet de loi de finances pour 2005 a retenu "différentes mesures spécifiques pour lutter contre les délocalisations, des encouragements à la constitution de pôles de compétitivité afin de renforcer au niveau local les synergies". Dans son intervention, M. Sarkozy présente la mise en oeuvre d’une nouvelle stratégie, qui comporte trois ensembles de mesures :
Prévenir la délocalisation Dans le but de contribuer au maintien de l’activité dans des zones de territoire exposées aux délocalisations et aux restructurations industrielles, il est prévu dans le projet de loi de finances d’accorder jusqu’en 2009 un crédit de taxe professionnelle de 1 000 € par an et par salarié aux entreprises installées dans ces zones, qu’elles aient une activité industrielle ou une activité de recherche scientifique ou technique, de direction, d’études, d’ingénierie ou d’informatique. Une trentaine de bassins d’emploi qui connaissent les taux de chômage les plus élevés ou sont menacés de délocalisations seront répertoriés ( voir les dispositions fiscales du PLF 2005) Favoriser les relocalisations Le projet de loi de finances prévoit un crédit d’impôt sur les bénéfices institué pour les entreprises qui choisissent de relocaliser leurs activités en France. Les dépenses de personnel correspondant aux emplois ramenés en France seront prises en charge par l’État, la première année au taux de 50 %, de façon dégressive pendant cinq ans. Création d’un potentiel d’innovation Comme le précise la présentation des mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2005, la lutte contre la délocalisation passe aussi par la synergie entre les entreprises et la recherche. À la suite du CIADT du 14 septembre 2004, il est proposé la mise en place de pôles de compétitivité qui sont des combinaisons, sur un territoire donné, d’entreprises, de centres de recherche et de formation et engagés autour de projets communs au caractère innovant. Ces pôles labellisés, bénéficieront d’exonérations d’impôt sur les bénéfices, ainsi que sur les cotisations de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour les employés effectuant des activités de recherche et d’innovation, les entreprises seront exonérées de 50 % des cotisations sociales, selon leur taille. N. Sarkozy a précisé, le 6 octobre 2004 lors de la séance de questions au gouvernement, les délais dans lesquels ces mesures seront mises en oeuvre. A partir de janvier 2005 seront lancés les appels à projet. La mise en place finale interviendra avant la fin de 2005. Enfin, le Gouvernement propose de réviser et moderniser le texte fiscal permettant de lutter contre les délocalisations de bénéfices à but fiscal, dans le respect des engagements internationaux de la France. Lors de son intervention du 19 septembre 2004 sur TF1, le Chef du Gouvernement demande aux entreprises "de condamner comme nous condamnons tous ceux qui pratiquent les mesures ou les attitudes de chantage anti-social. Je veux vraiment que dans notre pays... soient condamnés tous ceux qui délocalisent brutalement" (voir l’article d’actualité) . |
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