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6-11-2006 00:00
Une nouvelle étape vers la modernisation du dialogue socialJean-Louis Borloo et Gérard Larcher ont participé, le 6 novembre, à la Commission nationale de la négociation collective. Il s’agissait d’une séance exceptionnelle consacrée à l’examen de l’avant-projet de loi de modernisation du dialogue social.
L’objectif était de franchir une nouvelle étape, de fixer une nouvelle règle : "Il ne sera plus possible de modifier le code du travail sans que les partenaires sociaux aient été mis en mesure de négocier sur le contenu de la réforme engagée. Et aucun projet de loi ne sera présenté au Parlement sans que les partenaires sociaux soient consultés sur son contenu", a déclaré le président de la République, le 10 octobre 2006 devant le Conseil économique et social. L’avant-projet de loi de modernisation du dialogue social vise ainsi à transformer profondément les pratiques dans les relations entre les partenaires sociaux et l’Etat. Ce texte répond, selon Gérard Larcher, à trois exigences : La réforme établit des principes dans le cadre des relations du travail, plus précisément le dialogue social, les relations individuelles et collectives du travail, l’emploi et la formation professionnelle. Une demande sera adressée aux organisations syndicales et professionnelles les plus représentatives au niveau national afin de savoir si elles envisagent de négocier un accord au niveau interprofessionnel. Le Gouvernement établira alors un document d’orientation indiquant le diagnostic, les objectifs, les options et les modalités envisagées. En outre, la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) verra ses attributions étendues. Celles-ci concerneront les textes législatifs et réglementaires sur les règles générales relatives aux relations individuelles et collectives du travail. "Cette réforme suppose enfin que les partenaires sociaux et l’Etat disposent d’un rendez-vous annuel au cours duquel puissent être échangées de part et d’autre des informations sur le contenu des orientations et négociations et sur les calendriers envisagés", a précisé Gérard Larcher, à l’issue de la réunion de la Commission. |
ThèmesEn savoir plus Le rapport Hadas-Lebel, sur le site de la Documentation française Le rapport Chertier, sur le site de la Documentation française Le discours du président de la République devant le Conseil économique et social, sur le site du ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement Pour le renouvellement du dialogue social français, article du 30 mai 2006, sur ce siteSur le même thème
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