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Etat - Justice - Sécurité - Technologies de l’information - Défense - Europe - Mesures d’ordre individuel

Economie - Education - Sécurité - Francophonie - Collectivités territoriales - Commerce - Mesures d’ordre individuel

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Justice - PME - Egalité des chances - Mesures d’ordre individuel

Culture - Education - Professions de santé - Vie associative - Tourisme - Mesure d’ordre individuel

Outre-mer - prévention des risques technologiques et naturels - programme national de développement du sport 2006-2008 - Pôles d’excellence rurale

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Droits de l’homme et libertés fondamentales - Office européen de police - Contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires - Égalité des chances - Fonction publique territoriale - opérations militaires à l’extérieur du territoire national - Apprentissage dans l’enseignement supérieur

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Politique étrangère - énergie - sécurité - santé - agriculture - solidarité - réforme de l’Etat - budget - emploi - mesures d’ordre individuel

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Coopération entre collectivités territoriales - placement collectif immobilier - aménagement et compétitivité des territoires - égalité des chances - vote des Français à l’étranger pour 2007 - consommation - OMC.

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Accords entre la France et les États-Unis en matière fiscale - Accord entre la France et l’Azerbaïdjan en matière douanière - Droit domanial, droit foncier et droit forestier applicables en Guyane - Organisation et fonctionnement des services d’incendie et de secours à Mayotte - Lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux - Statut du corps des administrateurs civils - Le bilan de la 11ème conférence des Nations Unies sur les changements climatiques - La francophonie - Les forums du financement de l’innovation et de la compétitivité - Mesures d’ordre individuel

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Aide juridique - permis de construire - échange électronique - simplification fiscale - régime social des indépendants - recherche agronomique - conseil ECOFIN du 6 décembre 2005 - mise en place de GALILÉO - La création artistique et culturelle.

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Technologies de l’information - Agriculture - Culture - Social - Emploi - Santé - Communication - Solidarité - Mesures d’ordre individuel

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Loi de finances 2005, Protection des consommateurs, Recherche, Santé, Organisation de la profession d’architecte, Education Nationale, Biodiversité, lutte contre les violences faites aux femmes, Protection de l’Enfance

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Sécurité - Santé - Collectivités territoriales - Education - Justice - Service public - Industrie - Technologies de l’information - Mesure d’ordre individuel

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Justice - Environnement - Emploi - Aide à l’emploi - Europe - Politique étrangère - Jeunes - Sécurité - Société - Mesures d’ordre individuel

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Politique étrangère - Transport - Energie - Réforme de l’Etat - Service public - Solidarité - Mesures d’ordre individuel

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Sécurité - Logement - Transports - Recherche - Collectivité territoriale - Etablissements de santé - Protection de l’environnement - Mesures d’ordre individuel

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Formalités applicables aux associations, fondations et congrégations - Sauvegarde du patrimoine culturel immatériel - Etablissement des comptes consolidés des entreprises d’assurance et des établissements de crédit - Actualisation et modernisation du droit de l’action sociale à Mayotte - Régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental - Rémunération des personnels civils et militaires de l’État - Lutte contre la contrefaçon - La semaine de la sécurité routière et les états généraux de la sécurité routière - Egalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

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Sécurité sociale - sécurité - culture - entreprises - logement - culture - social - aide au développement - mesures d’ordre individuel

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Transports - Sécurité sociale - Outre-mer - Logement - Education - Santé - Mesures d’ordre individuel

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Projet de loi de finances pour 2006 - Règles, prescriptions et procédures applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs - Le bilan de la campagne de lutte contre les feux de forêt 2005 - Les réunions d’automne du FMI, de la Banque mondiale et du G7

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Insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté - Contrat de travail "nouvelles embauches" - Aménagement des règles de décompte des effectifs des entreprises - Seuils de prélèvements obligatoires - Offres publiques d’acquisition - Réforme de la filiation - Conditions d’âge et parcours d’accès aux carrières dans les fonctions publiques territoriale, hospitalière et de l’État - Chèque-emploi pour les très petites entreprises - Protection de l’environnement contre les émissions polluantes de certains moteurs - La rentrée scolaire 2005 dans l’enseignement agricole - La politique des déchets - La contribution du monde combattant à la politique de l’emploi - Mesures d’ordre individuel

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Eau et des milieux aquatiques - îles Wallis et Futuna - formation professionnelle et emploi - opérations funéraires - marine nationale, de l’armée de l’air et de l’armée de terre - architecture - capital des entreprises françaises - politique du patrimoine

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Commissaires aux comptes
Simplifications dans le domaine agricole
Monuments historiques et espaces protégés
Installations classées pour la protection de l’environnement / Elimination des déchets
La rentrée scolaire 2005

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Simplification en matière de logement et de construction - Code des juridictions financières - Commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs - Simplification de la procédure de déclassement de biens du réseau ferré national - Garantie des droits des cotisants - Simplification de la réglementation dans le secteur du transport routier - Organisation de certaines professions de santé - Organisation de la profession d’architecte - Organisation et fonctionnement des services d’incendie et de secours à Mayotte - Simplification et amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales - Uniforme des policiers et des adjoints de sécurité - Agence de l’innovation industrielle - Comité interministériel Eurêka - La sécurité des avions desservant le territoire français - Les mesures prises par le Gouvernement face au risque d’extension de l’épizootie de grippe aviaire - La catastrophe aérienne du 16 août 2005 - La mise en oeuvre du programme de réussite éducative du plan de cohésion sociale - Mesures d’ordre individuel

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Ordonnances sur l’emploi - contrat "nouvelles embauches" - Insertion professionnelle des jeunes - décompte des effectifs dans l’entreprise - seuil des prélèvements obligatoires - calendrier électoral - établissements de santé - code monétaire et financier - partenariat entre secteur public et secteur privé - Organisation Mondiale du Commerce.

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Simplification des formalités applicables aux associations, fondations et congrégations - Etablissement des comptes consolidés des entreprises d’assurance et des établissements de crédit - Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies - Sûreté des vols et sécurité de l’exploitation des aérodromes - Simplification des procédures applicables aux secteurs sauvegardés - Actualisation et modernisation du droit applicable à Mayotte - Droit domanial, droit foncier et droit forestier applicables en Guyane - Simplification des opérations funéraires - Code de l’environnement - Les pêches maritimes - La réforme de l’État - Mesure d’ordre individuel

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Incapacités en matière commerciale et publicité du régime matrimonial des commerçants - Transfert d’une partie du personnel de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines à la Caisse des dépôts et consignations - Actions interprofessionnelles dans le domaine de la canne à sucre en Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion - Service public du changement d’adresse - Statuts de la société Aéroports de Paris et régime des redevances pour services rendus sur les aéroports - Code de la santé publique - Composition des équipements électriques et électroniques et élimination des déchets issus de ces équipements - Le bilan de la transposition des directives européennes - Mesures d’ordre individuel

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Chambres consulaires à Mayotte - Santé et sécurité sociale dans les départements d’outre-mer, à Mayotte et à Wallis et Futuna - Simplification en matière de sécurité sociale - Simplification en matière de police de l’eau, des milieux aquatiques, de la pêche et de l’immersion des déchets - Prescription quadriennale - Le bilan de la session parlementaire - La mobilisation pour la protection économique et la sécurité des consommateurs en vacances - Nominations

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Convention pénale sur la corruption - Droit du travail Outre-mer - Réforme de la filiation - Sécheresse - Le programme " Ville, Vie, Vacances ".

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Réforme des successions et des libéralités - Règlement définitif du budget 2004 - Simplification des commissions administratives - Création de l’établissement public OSEO et transformation de l’agence nationale de valorisation de la recherche - Simplification en matière de formation professionnelle et d’emploi - Relèvement du salaire minimum de croissance - Rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation - Le dispositif de protection des forêts contre les incendies - L’action du Gouvernement dans les départements français d’Amérique - Mesures d’ordre individuel

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Mesures d’urgence pour l’emploi - Création à titre provisoire d’institutions communes aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants - Conditions d’entrée et de séjour des étrangers à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - Priorité d’accès aux services d’enseignement ou de documentation dans les classes sous contrats d’association - Sécurité d’ouvrages du réseau routier - Établissement public du domaine national de Chambord - Le bilan de l’application de la législation réprimant le racisme et l’antisémitisme - Le plan national canicule 2005 - Mesures d’ordre individuel

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Accord entre la France et la République populaire de Chine en matière de sécurité intérieure - Simplification des règles de transfert de propriété des instruments financiers - Accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique - Attributions des ministres - Statut scolaire dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle - Enseignement professionnel initial et diplômes nationaux d’orientation professionnelle de musique, de danse et d’art dramatique - Le nouveau système d’immatriculation des véhicules - La mise en place du parcours de soins coordonné - La lutte contre la contrefaçon - Mesures d’ordre individuel

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Allègement des procédures d’adoption et de révision des schémas de services collectifs - Simplification en matière de logement et de construction - Règles de fonctionnement des juridictions de l’incapacité - Tenue d’audiences à l’aide d’un moyen de communication audiovisuelle dans les tribunaux administratifs d’outre-mer - Logement et construction - Réseau ferré national - Attributions des ministres - Le bilan de l’action de la France à la suite de la catastrophe dans l’Océan Indien - Stratégie nationale du développement durable

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Concessions d’aménagement - code des juridictions financières - Marchés publics - commerce - accès aux documents administratifs - droits des cotisants - cinématographie - Armée de terre.

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